Termes légales

Home » Termes légales

Avis Légal

Identification de l’entreprise

Information Générale aux fins de l’Article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique.

Dénomination sociale du fournisseur de services de la société de l’information:
DMG VIP LIMOUSINES S.L.
Siège social: C/ Félix Rodríguez de La Fuente Nº 10 - Par. Emp. Elche-Torrellano - 03203 Alicante-Espagne
Données d’inscription au Registre du Commerce d’Alicante: Tome 3641, Livre: 0, Folio 157, Feuille A-132127, Inscription: 1
Code d’identification Fiscale numéro: B54664867
Adresse électronique: reservas@alicanteviptransfer.com

Termes et conditions générales d’accès et d’usage du site web

Utilisateur

L’utilisation de ce site Web vous confère la condition d’utilisateur de celui-ci et exprime votre acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des Conditions Générales publiées par DMG VIP LIMOUSINES (à partir de maintenant “DMG”) au moment même où vous accédez au site web, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui résultent d’application le cas échéant.

Modifications

DMG se réserve le droit de modifier les présentes conditions, unilatéralement, à tout moment, et sans avis préalable. Dans ces cas, il sera procédé à leur publication et avis avec le plus d’avance possible. De la même manière, elle se réserve le droit de modifier, unilatéralement, à tout moment, et sans préavis, la présentation et configuration du site Web.

Accessibilité

Le site Web a été conçu et programmé en suivant les techniques et directrices d’accessibilité internationales, qui rendent possible son accès à tout type d’utilisateurs.

Pour cela, le site Web a été développé en respectant les normes du World Wide Web Consortium, présentation sur les Feuilles de Style en Cascade, et le standard dans l’usage du code HTML.

Accès et usage du site web

L’accès et usage du site Web a un caractère gratuit pour les utilisateurs et ne requiert pas l’enregistrement préalable de l’utilisateur à caractère général. Nonobstant, il est possible que l’accès et l’usage d’informations déterminées et des services offerts au travers du site Web puissent seulement être effectués moyennant enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligentet à ne pas mettre à disposition de tiers son nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi qu’à communiquer à DMG le plus rapidement possible, la perte, le vol ou tout risque d’accès à ceux-ci par un tiers.

Restrictions d’usage

Lorsque vous accédez à notre page Web, vous êtes expressément autorisé à visualiser toute l’information contenue sur la page, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées de celle-ci dans vos systèmes informatiques, pour autant que ces contenus soient pour votre usage exclusif et ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers. En conséquence:

vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou copier, distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement l’information contenue sur le site Web, à moins que vous disposiez de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit permis légalement.
vous n’êtes pas autorisé à employer l’information contenue dans le site Web aux fins de vente directe ou avec toute autre sorte de finalité commerciale, envoyer des messages non sollicités dirigés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi qu’à commercialiser de n’importe quelle manière que ce soit cette information.
vous n’êtes pas autorisé à supprimer, éluder, manipuler le copyright et autres données d’identification des droits de DMG ou de ses titulaires incorporés, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme de protection.
vous n’êtes pas autorisé à démonter, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles est stockée l’information du site Web.
vous n’êtes pas autorisé à réaliser des pratiques ou actes de “spamming” dans l’usage ou comme conséquence de l’usage du site Web ou des informations et services aux fins de vente ou autres fins de nature commerciale, à une pluralité de personnes sans leur demande préalable ou consentement, ni aucun autre message non sollicité ni consenti préalablement à une pluralité de personnes, ni à envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ni consentis préalablement, ni à utiliser les listes de distribution auxquelles il peut être accédé au travers du site Web.

Toute infraction à ce qui est établi dans ce paragraphe sera considéréecomme une infraction aux droits de propriété intellectuelle de titularité de DMG, donnant lieu aux responsabilités légalement établies à cet effet et cet acte pouvant être poursuivi moyennant les actions administratives, civiles ou pénales opportunes.

Titularité des contenus

Toute l’information contenue sur ce site Web, incluant les images, designs graphiques ou codes informatiques, noms commerciaux, marques et signes distinctifs, entre autres, est propriété intellectuelle et industrielle de DMG. Il lui appartient exclusivement d’exercer les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle mentionnée, sous quelque forme que ce soit et, spécialement, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. DMG ne cède, ni totalement ni partiellement, ni confère de licence ou autorisation quelconque aux utilisateurs sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de toute autre sorte relative au site Web.

Ainsi, DMG garantit que les contenus, y inclus ceux de propriété intellectuelle, ne revêtent pas de caractère illicite et ne violent pas la législation en vigueur. Par conséquent, les contenus du site Web n’auront pas de caractère xénophobe, pornographique, discriminatoire, raciste ou n’encourageront d’aucune manière la violence. En outre, DMG adoptera les mesures légales qu’elle considère adéquates pour empêcher tout type de conduite contraire à la Loi ou à la morale.

Le fait de reproduire ou copier, distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement l’information contenue sur ce site suppose une infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la Loi, à moins que cela ne soit effectué avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

Exclusion de garanties et responsabilités

Concernant l’exclusion de garanties et responsabilités, DMG ne répondra pas:

Des dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être dus aux produits ou services prestés ou offerts par des personnes ou entités tierces au travers du site Web, et en particulier de:

la violation de la loi, la morale et les bonnes mœurs, ainsi que l’ordre public, ou l’usage des produits et/ou services offerts de manière non diligente ou incorrecte, ou avec des fins ou effets illicites ou contraires à ce qui est établi dans les présentes conditions générales ou dans les conditions qui sont applicables le cas échéant.
l’infraction aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
l’infraction au secret professionnel.
l’infraction au droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, et ceux relatifs à la protection de l’enfance et la jeunesse.
la réalisation d’actes de concurrence déloyale.
la réalisation de publicité illégale ou actes constitutifs de délit ou de nature pornographique.
l’illégalité ou le manque de véracité, exactitude, fiabilité, pertinence, actualité et exhaustivité des contenus et informations transmises ou mises à disposition des utilisateurs, y inclus les informations et services prestés par des tiers ou par les utilisateurs au travers du site Web.
l’inexécution ou exécution défectueuse ou finalisation pour n’importe quelle cause des contrats passés avec des tiers ayant pour motif la prestation des services au travers du site Web.
l’incapacité de tout Utilisateur ou la supplantation de la personnalité d’un tiers effectuée par un Utilisateur.

DMG répondra uniquement des services propres et contenus directement causés par elle et identifiés avec son Copyright comme une marque ou propriété intellectuelle ou industrielle de celle-ci.

Les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être dus à la connaissance par des tiers non autorisés de la classe, conditions, caractéristiques et circonstances de l’usage que les utilisateurs font du site Web et des services offerts par celui-ci.

Les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être dus à l’existence d’erreurs dans l’accès ou l’usage de la page Web, ainsi que l’accès ou l’usage de ses services ou du contenu, bien qu’elle s’engage à les éviter, l’actualiser ou corriger ce contenu. C’est-à-dire qu’est exclue la responsabilité pour défaut de disponibilité ou continuité du fonctionnement du site Web et des services, ainsi que concernant les défaillances dans l’accès aux diverses pages Web ou à celles depuis lesquelles les services sont prestés.

Les dommages et intérêts de toute nature qui seraient dus aux informations contenues dans votre page Web, auxquelles cette page Web peut renvoyer par des liens hypertextes ou “links”. La finalité des “links” qui apparaissent sur la page est purement informative, DMG n’étant en aucun cas responsable du résultat que vous prétendez obtenir moyennant l’accès aux “links” cités. Par conséquent, DMG ne répondra pas de:

la disponibilité, accessibilité et fonctionnement ou continuité des sites liés.
la qualité, légalité, fiabilité, utilité, véracité, vigueur, exhaustivité et/ou authenticité du contenu existant sur les sites liés.
la maintenance, prestation ou transmission des contenus existants sur les sites liés.

Les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à l’existence d’un virus dans le système informatique, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs. De la même manière, par la présence de virus dans les services prestés par des tiers au travers du site Web, causant des altérations dans le système informatique, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.

Dans aucune circonstance, y inclus la négligence, de la perte d’affaires, perte d’usage, perte de bénéfices, perte de données, pour dommages indirects, secondaires, spéciaux ou directs qui résultent de l’accès ou usage des services du site Web, ou qui d’une autre manière se trouvent dans le domaine de celui-ci.

Les dommages et intérêts qui peuvent découler de la connaissance que pourraient avoir des tiers non autorisés de la classe, conditions, caractéristiques et circonstances d’accès et usage que les utilisateurs font du site Web et des informations et services, ainsi que de l’inexécution par les utilisateurs de leurs obligations en rapport avec les données à caractère personnel.

Concernant la limitation de responsabilités, DMG rejette toutes les garanties concernant les services du site Web, expresses, implicites ou obligatoires, y incluses mais non limitées aux garanties implicites de commercialisation et adéquation aux fins spécifiques et aux garanties obligatoires de protection face aux manquements.

Emploi de cookies

DMG utilise sur le site Web des cookies propres et d’entreprises partenaires pour améliorer votre expérience d’utilisateur et vous offrir de meilleurs services.

En naviguant sur notre site Web, vous accepterez l’usage des cookies dans les conditions établies par la Politique de Cookies.

Les cookies sont de petits fichiers de données que le serveur Internet envoie au dispositif avec lequel vous vous connectez au site Web et que celui-ci archive. Ils sont associés uniquement à votre navigateur et ils ne fournissent pas en soi de données personnelles. Les cookies ne peuvent endommager votre dispositif et sont en outre très utiles, dès lors qu’ils nous aident à identifier et résoudre les erreurs.

Vous pouvez consulter les étapes pour désactiver l’installation de cookies dans les sections “Aide” des pages web de chaque navigateur.

Durée et terminaison

L’accès et l’usage du site Web ont, en principe, une durée indéterminée.
Nonobstant ce qui précède, DMG se réserve le droit de terminer ou suspendre l’accès ou l’usage du site web à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, vous serez préalablement averti de la terminaison ou suspension de l’accès et/ou usage du site Web.

Indemnisation de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage expressément à indemniser DMG et le reste des sociétés de son groupe, employés, administrateurs, agents, fournisseurs d’information ou de services et donneurs de licence, de tous dommages et intérêts (y inclus les honoraires d’avocat et dépens) issus de l’inexécution par l’utilisateur de ces conditions générales ou des conditions particulières applicables, le cas échéant, ainsi qu’à collaborer avec DMG dans la défense de ses intérêts au cas où se présente toute réclamation ou débute ou est invoquée toute procédure judiciaire ou administrative pour telle cause. Egalement, l’utilisateur s’engage à employer ses meilleurs efforts aux fins d’éviter ou, le cas échéant, de diminuer les effets dommageables et préjudiciels qui puissent en découler pour DMG.

Législation applicable et juridiction

Toutes les conditions établies seront régies par la Loi Espagnole. DMG et l’utilisateur, avec renonciation expresse au for qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Juges et Tribunaux du domicile de l’utilisateur, pour tout litige qui pourrait surgir de la prestation des services objet de ces conditions générales. Au cas où l’utilisateur aurait son domicile en dehors du Territoire Espagnol, DMG et l’utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse au for qui pourrait leur correspondre, aux Juges et Tribunaux d’Alicante (Espagne).

Copyright

Politique de protection des données

DMG garantit le respect de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel. Cette loi a pour objet de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés publiques et les droits fondamentaux des personnes physiques et spécialement leur honneur et intimité personnelle et familiale.

A tout moment vous serez informé lors de la prise de données, de la finalité de leur traitement et de l’existence d’un fichier dûment déclaré à l’Agence de Protection des Données, même s’il existe d’autres données personnelles qui en raison de leur caractère temporaire, une fois atteinte la finalité, seront dûment éliminées en respectant toutes les garanties légales.

Nous vous informons qu’il existe différents champs dans les formulaires qui doivent obligatoirement être remplis (marqués par un astérisque) pour ainsi pouvoir répondre adéquatement à la demande réalisée, l’inclusion de données dans les champs restants étant volontaire.

L’utilisateur doit savoir que remplir le formulaire et envoyer les données demandées, implique que l’information reflétée dans cet avis a été lue et acceptée expressément et qu’en conséquence, il donne son consentement non équivoque et exprès au traitement de ses données personnelles conformément à la finalité mentionnée.

Au cas où, au travers de cette page, vous procédez à l’achat de services, nous vous informons de ce que les données recueillies seront incorporées à un fichier automatisé ou manuel de clients et clients potentiels, créé sous la responsabilité de DMG, avec la finalité de vous permettre de continuer le procédé d’achat initié et de parfaire celui-ci.

DMG a adopté les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle exigées par la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Pour cela tous les moyens et mécanismes nécessaires ont été établis pour éviter l’altération, la perte, le mauvais usage, le traitement et accès non autorisés ou vol de celles-ci en tenant compte de l’état de la technologie.

Concernant la cession de données personnelles à des tiers, il est communiqué aux utilisateurs que, en général, les données personnelles ne seront pas cédées à des entités tierces, sauf dans les cas où la cession réponde à une obligation légale ou également dans les cas où il existe une relation contractuelle de commande de traitement pour la prestation d’un service déterminé. En tout cas, les utilisateurs doivent savoir qu’en cas de cession de ce type, celle-ci aura uniquement lieu quand le consentement exprès de l’utilisateur aura été obtenu.

Pour terminer, vous êtes informés de ce que la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel confère aux intéressés la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, rectification, annulation et opposition prévus par la loi et règlementation sur la protection des données personnelles. L’exercice de ces droits est effectué par demande adressée par écrit au courrier électronique reservas@alicanteviptransfer.com